La Safer PACA,
Expert de référence

300 000 ha, telle est la surface rétrocédée depuis plus de 50 ans par la SAFER PACA sur l’ensemble du territoire régional.

La SAFER s’appuie sur des données statistiques élaborées à partir des  notifications appelées aussi Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) transmises par les notaires, ainsi que celles collectées directement par ses équipes.

En effet, les notaires informent la SAFER de l’ensemble des transactions foncières qui interviennent dans les territoires ruraux et périurbains. La SAFER s'appuie également sur l'expertise d'une quarantaine de conseillers qui interviennent, au quotidien, sur le terrain.

La SAFER dispose donc d’une connaissance pointue des marchés fonciers de la région.

Les études
du marché foncier

La SAFER PACA s’appuie sur sa base de données régionale, alimentée par les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) transmises par les notaires et les informations recueillies sur le terrain (relatives à ses missions opérationnelles et aux processus d’expertise, d’achat-vente, d’intermédiation locative…).

Cette base de données régionales permet la réalisation d’études de marché foncier et l’accompagnement des collectivités dans leur réflexion d’aménagement, en collaboration avec les Chambres d’Agriculture.

Un GIE, en réponse aux problématiques territoriales

A ce titre, la SAFER PACA a intégré depuis plus de 10 ans un Groupement d’Intérêt Economique (GIE Terres & Territoires). Il rassemble les Chambres d’Agriculture du Vaucluse, du Var et celle des Alpes-Maritimes, avec l’ambition d’apporter une réponse technique aux problématiques territoriales, agricoles et foncières. La SAFER PACA intègre dans ces études foncières, des analyses statistiques et cartographiques, le volume des flux de marchés échangés, les acteurs concernés (vendeurs, acquéreurs), les prix pratiqués sur les différents marchés par nature de bien... pour une zone géographique donnée. Elle peut, à travers ces études, déterminer des indicateurs de pression foncière, de consommation des espaces agricoles…

Quelques exemples d’études réalisées en collaboration avec les Chambres d’Agriculture départementales concernées :

Alpes de Haute-Provence (2017)

Etude de compensation agricole liée à la création d’une ZAC sur la commune de Manosque.

Hautes-Alpes (de 2013 à 2017)

Diagnostics agricoles et fonciers avec la Chambre d’Agriculture, au sein du groupement d’étude départementale Terr’Aménagement.

Alpes-Maritimes (2018)

Etude du marché foncier rural, sur la période 2012/2016, pour le compte de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Bouches-du Rhône (2017)

Etude d’impact de l’élargissement du nœud autoroutier de Salon-de-Provence, pour le compte d’ASF.

Mais aussi...

Var (de 2015 à 2018) : Réalisation d’études de préfiguration de Zones Agricoles Protégées (ZAP), pour les communes de Cogolin, Fréjus, La Roquebrussanne, La Crau, Le Pradet…

Vaucluse : Etude de compensation agricole liée à la création d’une ZAE sur la commune de Pertuis.

Plus largement, à l’échelle régionale : Création et consolidation d’un indicateur permettant de caractériser la pression foncière (IPPEnaf), en collaboration avec la DREAL, le CEREMA et les agences d’urbanisme des territoires concernés.

Ingénierie
Cartographique

Paysage autour de Ventavon

Cette expertise unique positionne la SAFER PACA comme un partenaire incontournable des collectivités publiques, dans l’élaboration de leurs politiques d’aménagement du territoire.

La SAFER PACA utilise des outils de type Web Sig pour bâtir des portails cartographiques et décliner, en fonction des enjeux spatiaux et des demandes de ses partenaires, des cartes interactives. Chacun d’eux apporte des solutions à des problématiques spécifiques.

Ces outils cartographiques s'adressent :

Aux collectivités

VIGIFONCIER, portail cartographique dédié aux collectivités, apporte la réactivité opérationnelle indispensable pour l’envoi des DIA aux communes et/ou aux EPCI dans le cadre des Convention d’Intervention Foncière (CIF).

Au Commissaire du Gouvernement "Finances"

La SAFER PACA met à la disposition des services de l'Etat, et notamment des évaluateurs des domaines, toutes les références foncières nécessaires à leur mission d'accompagnement et d'expertise.

Aux Directions Départementales des Territoires (et de la Mer)

La cartothèque SAFER PACA leur donne accès à la cartographie des Géo Marchés. Les DDT(M) ont ainsi une connaissance fine du prix des terres agricoles, nécessaire au calcul de la taxe de défrichement.

Aux experts fonciers

GéoDIL Expert est l'outil cartographique  qui répond à leurs besoins d’accès aux DIA, dans le cadre de recherches en termes de comparaison.

A la CDPEnaf du département du Vaucluse

Elle dispose désormais d’une cartographie des friches agricoles, à partir d’une carte ouverte au grand public. Cette cartographie est actualisée grâce à un recensement collaboratif de type OSM.